La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur appelle l’APREH à corriger sans délai ses statuts. L’association, basée à La Colle-sur-Loup et gestionnaire de 29 établissements et services pour près de 900 personnes en situation de handicap, a été contrôlée sur ses exercices 2019 à 2024.
Une résidence à Sospel non prévue dans les statuts
Le point principal concerne le projet de résidence autonomie à Sospel : 50 places, dont 47 destinées à des personnes âgées. Le Département avait rendu un avis favorable en avril 2021. Mais les statuts adoptés fin 2024 ne prévoient pas cette activité. La Chambre estime que les actes pris sur cette base peuvent être fragilisés juridiquement et recommande de mettre l’objet social en conformité avec les missions réellement exercées.
Elle pointe aussi une gouvernance insuffisamment formalisée : conseil d’administration et assemblée générale ont les mêmes membres et fonctionnent de manière difficilement distincte. Le projet de transformation en fondation, engagé en 2024, n’a par ailleurs pas encore été approuvé par le Conseil d’État.
Une vigilance financière demandée
L’activité de l’APREH a fortement progressé : les charges ont atteint 37,86 millions d’euros en 2024, contre 24,18 millions en 2019. Mais le résultat est retombé à 120 426 euros, après 550 257 euros en 2023. La capacité d’autofinancement nette a elle aussi chuté à 771 289 euros en 2024.
La Chambre appelle à la prudence, alors que l’association annonce notamment un pôle médico-social à 8,5 millions d’euros, une unité pour personnes handicapées vieillissantes à 2,5 millions et une nouvelle MAS des Fontaines estimée à 11 millions d’euros à la Brigue.